Conférence pour le 30e anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées – 25 octobre 2022

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30 Settembre 2022

La Société Italienne pour l’Organisation Internationale (SIOI UNA Italie) a le plaisir d’organiser, en collaboration avec l’Association française pour les Nations Unies (AFNU) et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH – Université Panthéon-Assas), une Conférence pour le 30e anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées le mardi 25 octobre 2022 de 9h à 18h30, dans la Salle des Conseils du Centre Panthéon (Université Paris-Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, Paris 5e).

PROGRAMME

9h – 9h30 | Ouverture

Olivier de Frouville, directeur du CRDH

Bernard Miyet, président de l’AFNU

Franco Frattini, président de la SIOI, président du Conseil d’État italien

Emmanuela d’Alessandro, ambassadrice d’Italie en France

Volker Türk, haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (tbc)

9h30 – 11h | Les dynamiques juridiques

sous la présidence d’Olivier de Frouville, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du CRDH, membre du Comité des disparitions forcées

De la Déclaration de 1992 à la Convention de 2006

Tullio Scovazzi, professeur à l’Université de Milan-Bicocca

Nature juridique et portée de la Déclaration 30 ans après

Gabriella Citroni, vice-présidente du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Les conflits armés : personnes disparues et disparitions forcées

Giuseppe Nesi, professeur à l’Université de Trente

La consécration du rôle des victimes, prévention, protection, réparation

Emmanuel Decaux, professeur émérite à l’Université Paris-Panthéon-Assas, ancien président du Comité des disparitions forcées, vice-président de l’AFNU

Débats et pause-café

11h30 – 13h | Les convergences organiques

sous la présidence de Gabriella Citroni, vice-présidente du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

La coopération du Groupe de travail avec le Comité des disparitions forcées

Ugo Cedrangolo, secrétaire du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

La synergie du Comité des disparitions forcées avec les autres instances onusiennes

Albane Prophette, secrétaire du Comité des disparitions forcées

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Guido Raimondi, ancien président de la CEDH, président de la chambre sociale de la Cour de cassation italienne

La contribution politique du Conseil de l’Europe

André Gattolin, sénateur, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Débats et pause déjeuner

14h30 – 16h | Les défis substantiels

sous la présidence d’Emmanuel Decaux, professeur émérite à l’Université Paris-Panthéon-Assas, ancien président du Comité des disparitions forcées, vice-président de l’AFNU

Le pouvoir de guérison de la justice : réparation et résilience des victimes

Maria Giovanna Bianchi, ancienne secrétaire du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et du Comité des disparitions forcées

La lutte contre l’impunité, crimes du passé et crimes du présent

Juan-José Lopez Ortega, membre du Comité des disparitions forcées

Les limites de la coopération judiciaire internationale

Aurélia Devos, magistrate, ancienne vice-procureur du Parquet de Paris chargée de la section des crimes contre l’humanité

L’interdiction de la disparition forcée comme norme de jus cogens

Hugo Relva, conseiller juridique d’Amnesty International

Débats et pause-café

16h30 – 18h | Table ronde: pour une nouvelle stratégie

modérée par Franco Frattini, président de la SIOI, président du Conseil d’État italien

Claire Callejon, chercheuse associée au CRDH, Convention against Enforced Disappearances Initiative

Benoît Chamouard, sous-directeur des droits de l’homme, Direction des affaires juridiques, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Andrej Matić, conseiller juridique, Service européen pour l’action extérieure

Nassera Dutour, présidente de la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées

18h – 18h30 | Conclusions

Rosario Salvatore Aitala, juge à la Cour pénale internationale

Olivier de Frouville, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du CRDH, membre du Comité des disparitions forcées

Pour participer en présentiel: invitations@afnu.fr

Événement en direct sur AFNU TV



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